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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société DROGUERIE SAINT-CLÉMENT SARL, éditrice du site www.droguerie-française.fr, dont le siège social est fixé à l’adresse 34 rue Maréchal Joffre – 44000 NANTES , tel. : 02 40 74 54 27 (SARL au capital 5 000 €, RCS NANTES 833 809 551, n° de TVA FR37 833 809 551), et le Client, personne physique majeure non commerçante achetant pour ses besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles, défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.droguerie-française.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente pour les ventes de produits à destination de la France Métropolitaine.
Toutes autres conditions n’engagent la société DROGUERIE SAINT-CLÉMENT qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société DROGUERIE SAINT-CLÉMENT sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.droguerie-française.fr comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentés sur le site www.droguerie-française.fr.
Bien que la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT s’efforce de fournir un contenu fiable et malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies, il se peut que des erreurs subsistent dans les informations présentées sur ce site. En aucun cas la responsabilité de la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qu’il présente (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur). En conséquence, l’utilisateur reconnait se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive et est invité à procéder à toutes vérifications utiles.
Les photographies et autres visuels ne sont pas contractuels.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs de la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT. La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique ou par SMS. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du client, la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT s’engage à contacter le client par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait le cas échéant être livré.
En cas d’impossibilité d’approvisionnement d’un produit, il sera proposé au client soit :
– de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit lorsque cela est possible,
– de remplacer le produit par un autre de qualité, caractéristique et de prix équivalent. Les frais de retour engagés par le client dans le cas d’un éventuel exercice de son droit de rétractation concernant les produits substitués seront dans cette hypothèse à la charge de la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT,
– dans le cas où le client a déjà payé le prix du produit indisponible, être remboursé au plus dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versé à ce titre. Au delà de ce terme, les sommes sont productives d’intérêts au taux légal.
Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de la volonté de , la responsabilité de la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT ne pourra pas être engagée de ce fait.
Les prix de vente indiqués sur le site www.droguerie-française.fr s’entendent toutes taxes comprises en euros (€), hors frais d’expédition, et selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison peuvent être calculés par le client au fur et à mesure de sa sélection de produits. Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.
Le prix facturé au client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits TTC auquel s’ajoute le prix du transport.
La DROGUERIE SAINT-CLÉMENT se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant sur le site au jour même de la commande.
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client peut librement sélectionner les produits proposés à la vente sur le site internet de la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT qu’il souhaite acheter. Il peut à tout moment accéder à son panier et en modifier le contenu. Après avoir validé le contenu définitif de son panier, le client procèdera à la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Le fait pour le client de confirmer l’enregistrement par validation de l’écran récapitulatif de la commande vaut pour :
- une commande ferme de sa part. Celle-ci ne pourra, le cas échéant, être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés ci-après,
- une acceptation des présentes conditions générales de vente, et des conditions particulières de sa commande (notamment articles commandés, quantités, prix etc …), dont le client peut systématiquement prendre connaissance avant la validation de l’écran récapitulatif de la commande.
Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique. Cependant, la société DROGUERIE SAINT-CLÉMENT se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
Les données enregistrées par la société DROGUERIE SAINT-CLÉMENT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. Le mode de paiement se fait exclusivement par carte bancaire (visa, carte bleue, mastercard) ou par PAYPAL. Le montant de la commande sera débité au moment de la validation de la commande.
Concernant les paiements en ligne, il est précisé que la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT ne dispose d’aucun accès aux données bancaires communiquées par le client pour le paiement de ses produits. Celles-ci sont en effet gérées par le site sécurisé de la banque chargée des paiements en ligne.
Une facture détaillée est disponible sur le site dans l’espace client pour toute commande. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
Les délais d’expédition ne débuteront qu’à partir de la date de paiement de la commande. Ils sont en général de 4 jours ouvrés environ et peuvent atteindre 15 jours en fonction des disponibilités.
Les produits sur le site www.droguerie-française.fr sont proposés à la vente pour les achats en ligne expédiés exclusivement en France métropolitaine. La DROGUERIE SAINT-CLÉMENT se réserve ainsi le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas en France métropolitaine. La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée par le client dans le formulaire de livraison. Celle-ci se fait à l’entrée du domicile d’un client s’il s’agit d’une maison, ou dans le hall de l’immeuble s’il s’agit d’un appartement. Le transporteur n’est pas tenu de livrer le client à l’intérieur de son domicile. Il appartient au client de veiller à communiquer lors de la commande des informations suffisamment précises relatives à la personne à livrer, son numéro de téléphone, l’adresse de livraison exacte, pour éviter toute erreur de livraison ou perte du colis. Toute erreur du client concernant ces informations et entraînant un retard de livraison ou une perte du colis ne pourra être imputée la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT. Dans cette hypothèse, le client restera responsable du paiement des produits perdus ou dégradés. Aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu au profit du client à ce titre.
La livraison est réputée effectuée par la remise des produits commandés par le transporteur au client. Le transport sera réalisé par une société indépendante. Le client s’engage à signer le bon de livraison des produits. En cas d’absence du client lors de la livraison, celui-ci dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour aller retirer le colis selon les modalités communiquées par le transporteur au client, à compter du dépôt de l’avis de passage. En cas de dépassement de ce délai, le colis sera renvoyé à la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT. Il est convenu que les frais de réexpédition au client seront à la charge de ce dernier.
En cas de retard prévisible de livraison, la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT en informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison. En tout état de cause, la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT s’engage à livrer le client consommateur dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite et sauf cas de force majeure, le client consommateur aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec la société la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT s’engage à rembourser le client consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour régler sa commande.
En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente des produits commandés, notamment à raison de la défaillance d’un fournisseur, la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT en avertira le client dans les meilleurs délais et précisera notamment la date à laquelle la commande sera le cas échéant susceptible d’être honorée.
En tout état de cause, la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du client. La livraison sera traitée et expédiée dès que les articles seront disponibles en stock. Le délai moyen de livraison est de 72 heures (jours ouvrés). Nos produits ne sont livrables qu’en France Métropolitaine.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception. Les produits commandés voyagent aux risques et périls de l’Acheteur, le risque lui étant transféré dès la délivrance des produits au transporteur. Dans tous les cas, il appartient à l’Acheteur en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d’avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le document de livraison ou de réception du transporteur.
Dès lors que l’Acheteur aura signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et du Vendeur seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison, à l’exception des garanties légales.
Il est rappelé que la mention “sous réserve de déballage” ou les mentions de type “emballage abîmé” ou ” colis abîmé ” sont dépourvues de toute portée légale et ne saurait dégager l’Acheteur de son devoir de contrôle de l’état du produit livré.
Si le livreur ne laisse pas le temps à l’Acheteur de contrôler l’état du produit (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, l’Acheteur refuse le(s) colis en précisant sur le bordereau ” Marchandise refusée car le transporteur refuse d’attendre le contrôle ” puis informe le Vendeur rapidement. Le Vendeur demandera une nouvelle livraison.
Les réserves devront être confirmées dans les trois jours, non compris les jours fériés, par lettre recommandée avec AR au transporteur (une copie devra être adressée au Vendeur). (Article L 133-3 du Code du Commerce).
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, le produit sera considéré comme livré conforme.
Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur selon les modalités suivantes :
– Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : DROGUERIE SAINT-CLÉMENT – 34 rue Maréchal Joffre – 44000 NANTES
– Par Internet, via le formulaire de contact.
– Par téléphone au numéro suivant : 02 40 74 54 27
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société DROGUERIE SAINT-CLÉMENT, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi les produits livrés sont réputés conformes à la commande.
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision, en nous retournant votre commande dans ce délai et être remboursé. Si ce jour coîncide avec un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant – les frais de renvoi des marchandises vers notre entrepôt restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable aux consommables dès lors que leur emballage est descellé.
Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Cette notification doit se faire par Internet, via le formulaire de contact avec en objet le texte ”rétractation de ma commande internet” et en indiquant votre nom et prénom et le numéro de commande dans le corps du message.
Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Un colis refusé lors de la livraison ou non retiré à temps dans un point retrait entraînant ainsi un retour dans notre dépôt ne sera pas considéré comme une rétractation.
Suite à votre demande de rétractation, conformément aux dispositions légales, la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
Votre remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous remboursons ou nous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel le client les a reçus avec l’ensemble des éléments dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il est demandé au client de conserver la facture d’achat et l’emballage d’origine. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, mauvais stockage, ou négligence du client, comme en cas d’usure normale, d’accident ou de force majeure ou assimilés selon la jurisprudence Française.
La société DROGUERIE SAINT-CLÉMENT conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s’engage, pour le cas d’une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société DROGUERIE SAINT-CLÉMENT revendique la propriété. A défaut, la société DROGUERIE SAINT-CLÉMENT a la faculté de faire constater l’inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s’interdit de revendre, de transformer ou d’incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société DROGUERIE SAINT-CLÉMENT pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société DROGUERIE SAINT-CLÉMENT, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société DROGUERIE SAINT-CLÉMENT en stock chez le client, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur.
L’utilisation du produit sera réalisée sous la responsabilité du client. Le client déclare avoir connaissance que les produits commercialisés par la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT peuvent contenir des éléments nocifs et dangereux. Par conséquent, la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT recommande au client d’utiliser le produit commandé en respectant scrupuleusement les consignes de sécurité et les recommandations d’usage précisées sur le descriptif du produit sur le site www.droguerie-française.fr, sur l’emballage du produit et sur l’éventuelle notice explicative. Dans ces conditions, le client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit, de l’utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par le fabricant. A cet égard, il est déconseillé au client d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs sur le produit. Le client s’oblige à stocker et utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l’ensemble de ses obligations légales. La DROGUERIE SAINT-CLÉMENT ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales ou non conformes de stockage, de conservation et d’utilisation postérieures à la livraison de ces produits.
Lorsque la responsabilité de la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image… Le montant des dommages et intérêts que la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT peut être amenée à verser dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant de la commande. la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT n’est aucunement responsable de tous préjudices sur la vie, le corps et la santé. En tout état de cause, la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT décline toute responsabilité du fait notamment :
- De l’usure normale des produits commandés
- Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ou d’utilisation non conformes
- Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations des produits commandés
- Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le descriptif des produits commandés
En cas de survenance d’un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d’entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications… la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance et à compter de la date de survenance des évènements et s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais. A cet égard, la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT informera le client dans les plus brefs délais par tout moyen de l’évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations. la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le site www.droguerie-française.fr. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.
Il est formellement interdit de jeter les déchets de produits dans vos ordures ménagères ou de les rejeter dans le milieu naturel. Les déchets de certains produits peuvent contenir des substances dangereuses, avec des potentiels effets sérieux sur l’environnement et la santé. En participant à la collecte des équipements électroniques en fin de vie, le client contribuera à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la santé.
Le client pourra s’il le souhaite demander toute information :
– pour passer commande sur le site internet www.droguerie-française.fr.
ou
– concernant une commande qu’il aurait passé sur le site www.droguerie-française.fr. Par courrier, à l’adresse suivante : DROGUERIE SAINT-CLÉMENT – 34 rue Maréchal Joffre – 44000 NANTES ; par Internet, via le formulaire de contact ; ou par téléphone au : 02 40 74 54 27.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Pour tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions, seul le tribunal de commerce de la ville de Lille est compétent. Mentions obligatoires à destination des clients consommateurs agissant hors cadre professionnel : En application de l’article L.217-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L 217-4, L 217-5, L 217-12 et L 217-16 du Code de la consommation, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Article L217-4 du Code de la consommation: Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 du Code de la consommation: Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article L217-16 du Code de la Consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.