La société DROGUERIE SAINT-CLÉMENT conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s’engage, pour le cas d’une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société DROGUERIE SAINT-CLÉMENT revendique la propriété. A défaut, la société DROGUERIE SAINT-CLÉMENT a la faculté de faire constater l’inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s’interdit de revendre, de transformer ou d’incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société DROGUERIE SAINT-CLÉMENT pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société DROGUERIE SAINT-CLÉMENT, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société DROGUERIE SAINT-CLÉMENT en stock chez le client, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur.

L’utilisation du produit sera réalisée sous la responsabilité du client. Le client déclare avoir connaissance que les produits commercialisés par la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT peuvent contenir des éléments nocifs et dangereux. Par conséquent, la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT recommande au client d’utiliser le produit commandé en respectant scrupuleusement les consignes de sécurité et les recommandations d’usage précisées sur le descriptif du produit sur le site www.droguerie-française.fr, sur l’emballage du produit et sur l’éventuelle notice explicative. Dans ces conditions, le client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit, de l’utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par le fabricant. A cet égard, il est déconseillé au client d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs sur le produit. Le client s’oblige à stocker et utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l’ensemble de ses obligations légales. La DROGUERIE SAINT-CLÉMENT ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales ou non conformes de stockage, de conservation et d’utilisation postérieures à la livraison de ces produits.

Lorsque la responsabilité de la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image… Le montant des dommages et intérêts que la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT peut être amenée à verser dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant de la commande. la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT n’est aucunement responsable de tous préjudices sur la vie, le corps et la santé. En tout état de cause, la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT décline toute responsabilité du fait notamment :

• De l’usure normale des produits commandés
• Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ou d’utilisation non conformes
• Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations des produits commandés
• Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le descriptif des produits commandés

En cas de survenance d’un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d’entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications… la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance et à compter de la date de survenance des évènements et s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais. A cet égard, la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT informera le client dans les plus brefs délais par tout moyen de l’évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations. la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le site www.droguerie-française.fr. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, la DROGUERIE SAINT-CLÉMENT ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.